DURABILITÉ DES EMBALLAGES

RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Étiquetage environnemental

Le décret législatif italien n° 116 du 3 septembre 2020 prévoit que tous les emballages soient étiquetés selon les modalités établies par les normes techniques applicables et conformément aux décisions adoptées par la Commission européenne, afin de faciliter la collecte, la récupération, la réutilisation et le recyclage des emballages, ainsi que d’informer correctement les consommateurs sur leur destination finale.

Les producteurs sont également tenus d’indiquer la nature des matériaux d’emballage utilisés afin de permettre l’identification et la classification de l’emballage, sur la base de la décision 97/129/CE de la Commission. Le 21 novembre 2022 a été publié le décret ministériel italien n° 360 du 28 septembre 2022, qui adopte les Lignes directrices relatives à l’étiquetage environnemental conformément à l’article 219, paragraphe 5, du décret législatif italien n° 152 du 3 avril 2006, afin que les responsables s’acquittent correctement de leurs obligations en matière d’étiquetage des emballages.

Règlement européen PPWR

En ce qui concerne le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR), pba S.p.A. respecte la législation en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités et est en mesure de fournir des informations appropriées aux clients et aux autorités qui en font la demande.

Sur la base des informations reçues de nos fournisseurs, nous déclarons que les emballages que nous achetons satisfont aux exigences applicables du PPWR. La conformité est notamment garantie en ce qui concerne l’absence de substances dangereuses au sens de l’article 5 et l’identifiabilité conformément à l’article 15, paragraphe 5.

IDENTIFICATION

Emballages portant un code d’identification du matériau

Lorsque les emballages portent un code d’identification du matériau, veuillez consulter le tableau suivant afin d’identifier le matériau: